FORMATONS ATE, AE

L'ESPACE CHEVAL est centre de formation 
  ATE, AE.
Pour toute inscription vous pouvez vous renseigner par téléphone ou par mail dès maintenant!

L’ ATE 

Diplôme de niveau 4

Contenu relativement identique a l’ancien diplôme

600 heures : 300 heures de formation théorique + 300 heures de situation pratique  avec les prérogatives d’un ATE (autonomie).

Allégement ou augmentation de la formation possible en fonction des acquis des candidats.

 

Pré requis IMPERATIF  pour l'inscription au tests de sélection : Galops 6 (fédéral ou pleine nature) + PSC1 + 
7 Jours de randonnées validés par un centre de tourisme équestre dont 4 jours sans retour à la base.


 stage de préparation aux tests d'entrée ATE sur demande.  orientation, obstacles sur le PTV, entretien de motivation.
 

1) Dates, lieux, et coûts des tests d’entrée et examens de sortie 


      6 OCTOBRE 2020 à ECHALAS (69)  test d'entrée et examen final

     17 NOVEMBRE 2020 à ECHALAS (69) test d'entrée et examen final

 
PRIX DU TESTS D’ENTREE 2020 :

125,00 € (hors location cheval).

 
2)    Prix de la formation : 5000€ TTC.
 

 

La formation peut être financée, se renseigner auprès de pôle emploi.


Voici les renseignements demandés aux personnes intéressées par cet examen qui sont à renvoyer à l' ESPACE CHEVAL:

Nom et prénom, adresse, date de naissance, niveau équestre, niveau scolaire et un écrit de 2 ou 3 lignes sur leurs motivations.  

 

CONTENU DE L’ACCOMPAGNATEUR DE TOURISME EQUESTRE

 

Module 1 : Technique équestre
Module 2 : Connaissance du cheval, soins, entretien, maréchalerie
Module 3 : Encadrement des promenades et randonnées
Module 4 : Connaissances générales
Module 5 : Entretien des équipements.
Module 6 : Stage de mise en situation professionnelle

 




Nos élèves en plein travail de bourellerie.







 

L'AE ( Animateur d'Equitation )  diplôme de niveau V

Compétences :

La possession de la certification professionnelle mentionnée au I-1. atteste que son titulaire met en oeuvre les compétences
suivantes, sous l’autorité d’un titulaire d’une certification professionnelle de niveau 4 ou supérieur permettant l’encadrement
des activités équestres.
 Assurer l’accueil des différents publics et la promotion des activités et des animations d’un établissement équestre
 Participer à l’encadrement des activités équestres jusqu’aux premiers niveaux de compétition en assurant la sécurité
des pratiquants, des tiers et des équidés
 Assurer l’entretien des équidés et des infrastructures pour permettre leur utilisation en respectant les principes du
bien-être animal, les règles d’hygiène et de sécurité et la réglementation en vigueur


Contenu de l'AE:

Les unités capitalisables (UC) constitutives de la certification professionnelle mentionnée au I-1. sont fixées comme suit :
 UC1 : Participer au fonctionnement et à l’entretien de la structure équestre
 UC2 : Participer à l’animation et à l’encadrement des activités équestres en sécurité
 UC3 : Mobiliser les techniques professionnelles permettant d’assurer le travail d’entretien, les soins et le
bien-être de la cavalerie d’école


Tarif : 5000€ TTC


 

La formation peut être financée, se renseigner auprès de pôle emploi.


Voici les renseignements demandés aux personnes intéressées par cet examen qui sont à renvoyer à l' ESPACE CHEVAL:

Nom et prénom, adresse, date de naissance, niveau équestre, niveau scolaire et un écrit de 2 ou 3 lignes sur leurs motivations.  

 


 

 


CGV

Conditions Générales de Vente (01/2020)

Article 1 – Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société ESPACE CHEVAL (RCS BOURG EN BRESSE 48221344400029, N°: 82010128301 Organisme de formation) consent au responsable de l’inscription, acheteur professionnel, et/ou participant à la formation (individuellement ou collectivement le « Client ») qui l'accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de formation (la « Formation »). Le Client et l’Organisme de formation sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ». Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Le site Internet www.espace-cheval.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

1.2. Ces CGV concernent les formations présentielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectués par le Client à distance. Les formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux de l’Organisme de formation, dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du Client.

Les formations concernées s’entendent des formations proposées sur le site Internet de l’Organisme de formation (« Formations inter ») ainsi que des formations organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (« Formations intra »). Il est entendu que le terme "Formation" seul concerne chacun des types de Formations précités.

 

Article 2 – Modalité d’inscription

2.1 Formations inter

La demande d'inscription à une Formation inter doit être faite par le Client par l'un des moyens suivants :

  • L’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse et téléphone), ainsi que les dates, l'intitulé de la Formation, et le nombre de participants que le Client souhaite inscrire ;
  • L'envoi d'un bulletin complété et signé par le Client par mail ou courrier.

Toute commande est ferme et définitive.

Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné d’une convention de formation. L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation. Le Client devra retourner un exemplaire de la convention de formation signé à l’Organisme de formation.

Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation. L’Organisme de formation s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

L’Organisme de formation limite le nombre de participants à 4 personnes environ – voire 6 personnes pour 2 formations croisées, sauf cas particuliers. L’Organisme de formation maintient ses Formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies.

A confirmation de la tenue de la session au plus tard 7 jours ouvrés avant la Formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa Formation, dont les horaires exacts et le lieu de la Formation. Le lieu de Formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 15 jours ouvrés qui suivent la Formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la Formation ainsi que l'attestation de fin de Formation. Il appartient au Client de vérifier l'imputabilité de l'action de Formation.

 

2.2 Formations intra

Toute demande intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l’Organisme de formation. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.

A l’issue de la Formation, l’Organisme de formation adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à l’Organisme de formation.

 

Article 3 – Modalités de Formation

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Les durées des formations sont précisées sur le site Internet et sur les documents de communication de l’Organisme de formation.

Les Formations inters peuvent être assurées dans le Centre de formation de l’Organisme de formation ou dans un site extérieur. Les Formations intras peuvent être assurées dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit (a minima, un ordinateur, un vidéoprojecteur et un paperboard).

Les participants des Formations réalisées dans le Centre de formation de l’Organisme de formation sont tenus de respecter le règlement intérieur du centre.

 

Si la formation se déroule hors du Centre de formation de l’Organisme de formation, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

L’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation (ci-après "la Documentation") remise au Client, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la règlementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la Formation et n’engagent en aucun cas l’Organisme de formation sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que l’Organisme de formation n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la Documentation postérieurement à la Formation.

 

Article 4 – Tarifs et conditions de règlement

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA à 20%. Tout cycle commencé est dû dans sa totalité.

4.1.1 Formations inter

Les prix des formations inter sont indiqués sur les supports de communication de l’Organisme, le devis  et sur le bulletin d’inscription.

Toute formation commencée est due en totalité.

4.1.2 Formations intra

Les prix des formations intra sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au Client. Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.

4.2 Conditions de règlement

4.2.1 Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, sans escompte, par CB, par chèque ou virement.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

4.2.2 En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :

  • De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • De l’indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l'organisme collecteur ;
  • De transmettre l'accord de prise en charge avant la date de Formation ;
  • De s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

Si l’Organisme de formation n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du prix de la Formation.

Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la Formation, le reliquat sera facturé au Client selon un échéancier accepté.

En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le Client sera redevable de l'intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

Article 5 – Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette Formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le Client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la Formation. L’Organisme de formation n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.

L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la Formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de la Formation à une date ultérieure n'est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la Formation à l’exclusion de tout autre coût. Si l'annulation intervient, sans report possible ni session ultérieure, à moins de 10 jours de la Formation, l’Organisme de formation s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n'aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

L’Organisme de formation peut être contraint d’annuler une Formation pour cas de Force Majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considéré comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport ( le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que le personnel de l’Organisme de Formation peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.

 

Article 6 – Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

6.1 Formation inter

Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une Formation inter, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 15 jours ouvrés avant la date de la Formation. L'annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client.

En cas d'annulation de sa participation par le Client après le 15ème jour ouvré précédant la date de début de la Formation, l’Organisme de formation facturera au Client la totalité du prix de la Formation.

En cas d'absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa Formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

Sauf cycles ou parcours de formation déjà commencé, le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu'à la veille de la Formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient au Client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

6.2 Formations intra

Le Client peut demander l'annulation ou le report d’une formation intra.

Si cette demande parvient à l’Organisme de formation, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la Formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (notamment préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.

Si cette demande parvient à l’Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).

Si cette demande parvient à l’Organisme de formation moins de 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation.

Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de la Formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la Formation sont la propriété de l’Organisme de formation. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès de l’Organisme de formation.

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la Formation est soumise à autorisation et préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents.

 

Article 8 – Renseignements et réclamations

Toute commande, demande d'information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation (adresse postale : 323, saint oyen 01370 courmangoux -  email : espace-tekeanadoo.fr), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

 

Article 9 – Responsabilité

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’Organisme de formation.

La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

 

 

Article 10 – Données Personnelles

10.1 La société ESPACE CHEVAL prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

10.2 Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société ESPACE CHEVAL agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.

10.3 Si le Client transmet et/ou intègre des Données nécessaires à la fourniture d’une Formation, le Client aura la qualité de Responsable de traitement.

En sa qualité de sous-traitant, l’Organisme de formation s’engage à traiter les Données conformément aux instructions documentées du Client et uniquement pour la seule finalité de fournir la Formation. Si l’Organisme de formation considère qu’une instruction constitue une violation aux Dispositions applicables, il en informe immédiatement le Client. Par exception, si l’Organisme de formation peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors l’Organisme de formation informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. L’Organisme de formation garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la Formation. L’Organisme de formation s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. L’Organisme de formation s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. L’Organisme de formation s’engage à mettra en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. L’Organisme de formation s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement.

L’Organisme de formation met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, l’Organisme de formation coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. L’Organisme de formation notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Le nom et les coordonnées du DPO de l’Organisme de formation sont indiqués dans la Politique de Confidentialité.

L’Organisme de formation informe le Client que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. En cas de sous-traitance, l’Organisme de formation s’engage à signer un contrat écrit avec le sous-traitant imposant à ce dernier le respect des Dispositions applicables et de l’ensemble des obligations visées au présent article, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données personnelles, l’Organisme de formation demeurera pleinement responsable à l’égard du Client.

Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à l’Organisme de formation qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. A ce titre, le Client garantit l’Organisme de formation contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les Données seraient traitées. En outre, le Client s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par l’Organisme de formation, veiller, au préalable et pendant toute la durée de la Formation, au respect des obligations prévues par les Dispositions applicables de la part de l’Organisme de formation, et superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de l’Organisme de formation.

Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie. L’Organisme de formation s’engage, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les Données au terme de la Formation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie.

 

 

 

Article 11 – Divers

11.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.

11.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

11.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation (notamment remises accordées par l’Organisme de formation, modalités spécifiques de la Formation, échanges entre les clients).

11.4 L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

11.5 L’Organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

11.6 Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

11.7 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

11.8 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

11.9 LES PRESENTES CGV SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE SE RAPPORTANT A SON EXECUTION OU A SON INTERPRETATION SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, MEME EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

 



 

REGLEMENT INTERIEUR A L’ATTENTION DES STAGIAIRES             

                                   DE  ESPACE CHEVAL

Loi N° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelet Décret N° 2019-1143 du 7 novembre 2019I –OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

En application des dispositions des articlesL.6352-3 et suivants du Code du travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les principales mesures en matière de santé et de sécurité dans l'établissement, les règles de discipline des stages et les modalités de représentation des stagiaires.

Le présent Règlement intérieur revêt un caractère obligatoire. Il est applicable de plein droit à l’ensemble des stagiaires participant à une formation dispensée par ESPACE CHEVAL, quel que soit le lieu de formation, sans requérir une adhésion individuelle.

SANTE ET SÉCURITÉ.

1  DISPOSITIONS GENERALES

Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes affichées dans les locaux et plus généralement, de respecter les règles relatives à la santé et la sécurité telles qu’énoncées dans le Règlement intérieur de la société annexé au présent Règlement, conformément aux dispositions de l’article R.6352-1 du Code du travail.

 

 

 

2  MESURES PARTICULIERES A RESPECTER EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE

2.1 Boissons alcoolisées. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

2.2 Interdiction de fumer.

Il est interdit de fumer dans les locaux.

2.3 Lieu de restauration.

Il est interdit, sauf autorisation expresse de la direction, de prendre ses repas dans les salles de formation.

 

 

2.4 Accident

Tout accident doit être, dans les plus brefs délais, porté par l'intéressé et/ou par le(s) témoins(s), à la connaissance du responsable de l’établissement afin de permettre à ESPACE CHEVAL d'effectuer la déclaration d'accident et d’avertir les secours..

2.5 Sécurité incendie

Les consignes en vigueur dans l'établissement, à observer en cas de péril et spécialement d'incendie, doivent être scrupuleusement respectées. En particulier, les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par l'animateur du stage ou par un salarié de l'établissement.

 

 

REGLES DE DISCIPLINE ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

1  REGLES DE DISCIPLINE

 

1.1    Accès à l'établissement

 

Les stagiaires ont accès à l'établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, sauf autorisation de la direction.

Il leur est interdit d'être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu'ils suivent ou d’introduire un animal dans l’établissement.*

 

1.2    Emargement.

Chaque demi-journée du stage, les stagiaires sont tenus designer la feuille de présence qui leur est remise par l'animateur, ESPACE CHEVAL se réservant la possibilité de signaler à leur employeur tout manquement à cette obligation.

 

1.3    Horaires et absences

Sauf cas de force majeure, les horaires et les consignes en vigueur dans l'établissement, doivent être scrupuleusement respectés. Les stagiaires sont tenus d’avertir ESPACE CHEVAL en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu.

 

1.4    Tenue et comportement

 

       Les stagiaires sont tenus d’adopter une tenue correcte ainsi qu’un    

       comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir

       vivre et le bon déroulement des formations.

 

 

1.5    Matériel, enregistrement et supports pédagogiques.

 

Sauf autorisation expresse de la direction de ESPACE CHEVAL, Le stagiaire est tenu, à la fin du stage, de restituer tout matériel ou document en sa possession appartenant à l’organisme de formation. Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de la direction de ESPACE CHEVAL, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

1.6    Perte, vol, détérioration d’objets personnels

 

ESPACE CHEVAL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou

détérioration des objets personnels de toute nature déposés par des

participants dans les locaux de formation.

 

2        SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être mises en œuvre sont l’avertissement et l’exclusion définitive de la formation. Les sanctions disciplinaires encourues sont régies par les articles R.6352-3 et suivants du Code du travail reproduits ci-après:

 

           Article R6352-3 Constitue une sanction toute mesure, autre que les

       observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou

       son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire ou de l'apprenti

       considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter

       immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à

       mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou

       autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

       Article R6352-4 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à

       l'apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus

       contre lui.

 

       Article R6352-5 Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son

       représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence,

       immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire ou d'un apprenti dans une

       formation, il est procédé comme suit :

 

1°    Le directeur ou son représentant

       convoque le stagiaire ou l'apprenti en lui indiquant l'objet de cette

       convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est

       écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre

       décharge ;

 

2°   Au cours de l'entretien, le stagiaire ou l'apprenti peut se faire assister par la

      personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation

      mentionnée au 1° fait état de cette faculté.

 

 

Article R6352-5 (Suite)

 

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l'apprenti.

L'employeur de l'apprenti est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.

 

Article R6352-6 La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l'apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

 

Article R6352-7 Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

 

Article R6352-8 Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.

 

 

 

 

IV —REPRESENTATION

Conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du Code du travail, il sera procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures.

 

 

IV.1 ELECTORAT ET ELIGIBLITE   Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

 

 

IV.2 ORGANISATION DES ELECTIONS ESPACE CHEVAL organisera le scrutin uninominal à deux tours pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de l’établissement ou son représentant sera responsable de l'organisation et du bon déroulement du scrutin. Un procès-verbal de carence sera adressé si la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

 

 

IV.3 MANDAT ET ATTRIBUTIONS DES DELEGUES

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. S’ils ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection sera organisée. Les délégués ont pour attribution d’émettre toute suggestion visant à améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent également les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.

 

V -DIFFUSION DU RÈGLEMENT Le présent règlement est disponible sur le site internet de ESPACE CHEVAL et est mis à la disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive.

Fait à COURMANGOUX, le 1 janvier 2020